RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Association Jeux Dés Joue
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association “Jeux dés joue” à Vézézoux.
Le règlement intérieur n'a d'effet (valeur juridique) qu'à l'égard des adhérents de l’association, que ces derniers en aient eu connaissance ou non.
Jeux dés joue a pour but de promouvoir et développer les pratiques ludiques sous toutes leurs formes. Jeux dés joue crée des partenariats avec les divers acteurs du milieu ludique (associations, éditeurs, distributeurs, boutiques, ludothèques) afin de faire connaître et reconnaître la dimension culturelle et sociale du jeu ainsi qu’avec les acteurs de la communauté de communes Auzon com.
Article 1 – Admissions.
Peuvent être membres de l’association : Toute personne physique, majeure ou mineure, et demandeuse de participer aux activités de l’association.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Pour les mineurs, ce bulletin doit être rempli par son représentant légal. Les statuts et le règlement intérieur sont mis à disposition de chaque nouvel adhérent. Les mineurs adhérents sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur représentant légal.
Les personnes morales si leurs objectifs rejoignent ceux de l’association et si leur adhésion est validée par le Conseil d’Administration.
Article 2 – Perte de qualité de membre:
La démission
Elle doit être adressée au président du conseil par écrit (lettre simple ou recommandée avec AR, ou courrier électronique). Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. Tout membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai d’un (1) mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
L’exclusion
Conformément à l'article 10 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :
Matériel détérioré ;
Comportement dangereux ;
Propos désobligeants envers les autres membres ;
Non-respect des statuts et du règlement intérieur;
une condamnation pénale pour crime et délit;
toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation
L’exclusion doit être prononcée par le bureau ou le conseil d’administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.
Décès
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année. En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.
Article 3 – Adhésions
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle, d’un montant de 30€ pour une famille, de 25€ pour un couple ou de 15€ pour une adhésion individuelle. La cotisation est annuelle et couvre la période du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, de décès d'un membre, ou de tout autre motif.
Pour des raisons de responsabilité et d’éthique, les mineurs devront être représentés par leur représentant légal lors de l’adhésion. Chaque membre est tenu de prendre connaissance du règlement intérieur à cette occasion. Le règlement intérieur est consultable sur place, ou sur demande.
Article 4 – Fonctionnement de l’association
Les activités de l’association sont ouvertes à tous ses membres, ainsi qu’aux personnes extérieures à l’association et désireuses de découvrir l’association.
Règles de vie
Outre les règles de cordialité élémentaires, les personnes fréquentant les locaux sont tenues de respecter quelques règles fondamentales de comportement : le respect des autres membres, le respect des jeux de société, le respect des lieux : les locaux devront être restitués propres et rangés, comme à l’ouverture de la salle, le respect des pratiques ludiques même si différentes des siennes.
Les membres s’engagent à ne pas perturber les autres dans le déroulement de leur jeu et à respecter les spécificités et les limites d’âges assignées à certains jeux. Tout écart pourra être sanctionné par le responsable de séance, qui pourra exclure provisoirement la ou les personnes ne respectant pas ces quelques règles de vie et devra en référer dans les plus brefs délais aux membres du Bureau.
Séances
Les animations jeux sont exclusivement réservées à la pratique des jeux. L’association se retrouve régulièrement dans les locaux de la mairie de Vézézoux.
Les séances ont lieu le dernier vendredi du mois selon les disponibilités des salles. La liste des vendredis est définie par le Bureau et en accord avec les disponibilités communiquées par la Mairie.
Les membres se réunissent pour jouer avec les jeux tenus à disposition par l’association, ou avec leurs propres jeux, dans un esprit d’échange et de partenariat.
Emprunt de jeu
Les membres du Conseil d’Administration peuvent emprunter des jeux et des jouets de l’association, parmi le stock de la ludothèque Tout emprunt doit être consigné dans un registre partagé entre les membres du Conseil d’Administration. Les règles s’appliquant sont les suivantes : Maximum 3 jeux pour une durée maximale de 4 semaines. Un chèque de caution de 90 euros à l’ordre de l’association doit être déposé au registre de l’association. Le prêt de jeux et jouets n’est pas accessible aux membres de l’association ne faisant pas partie du Conseil d’Administration, ni aux membres d’honneur. L’association met à disposition de ses membres les jeux de sa ludothèque. L’emprunt de jeux de société est réservé aux membres de l’association à condition :
d’être inscrit à l’association et à jour de sa cotisation,
de fournir un chèque de caution (non encaissé) de 35 € à l’ordre de l’association.
L’emprunt s’effectue selon le mode de fonctionnement suivant : dans le classeur d’emprunt tenu à disposition, pour chaque jeu emprunté, 1 ligne doit être renseignée avec le prénom/nom du membre, le nom du jeu et la date de sortie du jeu, le ou les jeux doivent être rapportés au maximum 4 semaines plus tard, respecter la limite de 3 jeux empruntés en même temps, lors du retour du/des jeu(x), dans le classeur d’emprunt, renseigner la date de retour ainsi que les éventuels défauts constatés : détérioration, pièce(s) manquante(s), etc. En cas de forte dégradation d’un jeu, le chèque de caution pourra être encaissé, sur décision du Bureau.
Responsabilités des enfants
Les parents ou adultes accompagnants sont responsables du comportement de leurs enfants. L’âge minimal pour accéder non accompagné d’un adulte aux animations jeux est de 12 ans mais il reste sous la responsabilité de ses parents ou adultes accompagnants.
Tout enfant de moins de 12 ans présent doit être sous la responsabilité d’un adulte accompagnateur présent pendant toute la durée de la séance.
Article 5 – Composition de l’association
Assemblées générales
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 5 à 12 membres faisant partie de l’association. Outre les membres de droit et d’honneur, les autres membres du Conseil d’Administration sont élus lors de l’Assemblée Générale et selon les modalités inscrites aux statuts de l’association. Les membres du Bureau de l’association sont élus par les membres de l’association comme le Conseil d’Administration.
Les convocations aux Assemblées Générales, ordinaires ou extraordinaires, sont transmises aux membres par voie électronique.
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une Assemblée Générale, il peut s’y faire représenter par un mandataire désigné dans un « Bon pour pouvoir » rempli et remis avant l’Assemblée Générale, dans la limite de 2 procurations par personne. Ces « Bon pour pouvoir » sont comptabilisés dans le PV de l’Assemblée Générale.
Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 6 – Indemnités de remboursement
Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Article 7 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est modifiable par le Conseil d’Administration et adopté par celui-ci par un vote. Le nouveau règlement intérieur est diffusé à tous les membres de l'association par voie d'affichage.
Règlement intérieur adopté par l’AG du 29/07/2022
Fait à Vézézoux, le 29 juillet 2022
La Présidente Le Secrétaire Le Trésorier
Estelle KIENTZY Gaspard FRISCH Mathieu KIENTZY